Register of biocides decisions
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PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Décision relative à une demande d’extension de validité de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Signature date: 16/06/2021 | Publication date: 01/07/2021
MA number: FR-2015-0034
PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Signature date: 31/01/2020 | Publication date: 12/02/2020
MA number: FR-2015-0034
PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Décision relative à une modification de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Signature date: 09/12/2019 | Publication date: 18/12/2019
MA number: FR-2015-0034
PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Décision relative à une demande de transfert de l’autorisation de mise à disposition sur le marché du produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Signature date: 16/11/2017 | Publication date: 12/12/2017
MA number: FR-2015-0034
PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Décision relative au produit biocide PAT'APPAT SOURICIDE CANADIEN FOUDROYANT
Signature date: 21/10/2015 | Publication date: 18/01/2016
MA number: FR-2015-0034